Qu’est-ce-que la taxe de séjour ?

Il s’agit d’une taxe susceptible d’être mise en place dans les communes à vocation touristique pour le séjour des vacanciers sur leur territoire. Les recettes sont utilisées pour améliorer l’offre touristique de la commune qui l’impose. Elle concerne donc aussi les locations saisonnières, de la chambre d’hôte jusqu’au meublé de tourisme classé.

Comment calculer la taxe de séjour ?

Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune ou par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dans la cadre d’un barème définissant un tarif minimum et un tarif maximum en fonction du type d’hébergement et de son classement. Il peut s’étendre de 0,20€ minimum pour une chambre d’hôtes jusqu’à 2,30€ maximum pour un meublé de tourisme classé 4 étoiles. Vous trouverez le tarif de la taxe de séjour de votre commune, si elle l’impose, sur le téléservice dédié du gouvernement.

Selon les communes, la taxe peut être forfaitaire ou au réel :

  • La taxe de séjour au réel est calculée en fonction du nombre de nuitées et de voyageurs majeurs. Par exemple, si la taxe de séjour est de 0,70€, deux adultes de passage pour deux nuits seront redevables de 0,70 x 2 x 2, soit 2,80€ pour le séjour. Les moins de 18 ans ne sont pas redevables.
  • La taxe de séjour forfaitaire est calculée chaque année par la mairie en fonction de la capacité d’accueil et de la période de location. Elle ne prend pas en compte le nombre de voyageurs.

Le saviez-vous ? Les logements non classés ou en attente de classement, à l'exception des logements de plein air, sont systématiquement taxés sur la base d'un pourcentage, de 1 à 5%, appliqué au coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par les voyageurs de passage et non-domiciliés sur la commune, qui ne sont donc pas redevables de la taxe d’habitation. Elle est souvent incluse dans le tarif du séjour et collectée soit le propriétaire de la location saisonnière ou par la plateforme de location, comme c'est le cas pour Airbnb par exemple.

Si vous louez en direct, vous serez donc chargé de la calculer et de la reverser à la commune.

Pensez à bien noter le nombre d'adultes qui séjournent dans vos logements pour chaque nuitée afin d'éviter le casse-tête le jour de la déclaration de la taxe de séjour !

À noter : si votre location saisonnière est sujette à la taxe de séjour, son montant doit obligatoirement être affiché dans votre logement et indiqué sur vos factures. S’il s’agit d’une taxe de séjour forfaitaire, la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise » doit figurer sur les factures. La taxe de séjour n'est pas assujettie à la TVA.

Quand et comment payer la taxe de séjour ?

Lorsque la taxe de séjour est au réel, vous devez reverser le montant de la taxe au comptable local aux dates fixées par délibération du conseil municipal. Rapprochez-vous de votre mairie.

Lorsque la taxe de séjour est forfaitaire, vous devez faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période de perception en indiquant les éléments suivants :

  • la nature de l'hébergement,
  • l'adresse de l'hébergement,
  • la période d'ouverture ou de la mise en location,
  • la capacité d'accueil de l'établissement, déterminée en nombre d'unités,
  • le montant de la taxe de séjour forfaitaire dû.

Le montant forfaitisé de la taxe de séjour doit être versé au comptable local aux dates fixées par le Conseil municipal. Tout retard dans le versement de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques donne lieu à l'application d'un intérêt de retard 0,20 % par mois de retard.

Les exonérations possibles pour la taxe de séjour

Ne sont pas concernés par le paiement de la taxe de séjour :

  • les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans),
  • les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

Pour aller plus loin : téléchargez le guide pratique des taxes de séjour édité par la Direction générale des collectivités locales (version de juin 2021).