La taxe d'habitation doit être payée par l'occupant du logement au 1er janvier de la même année. Cela s'applique pour le propriétaire occupant et pour le locataire classique. Dans le cas d'une location de courte durée, c'est au propriétaire de s'en acquitter. Explications...
A quoi sert la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie.
Volonté du Président Macron, la taxe d'habitation sur les résidences principales est en cours de réforme. 80% des foyers en sont déjà exonérés et les 20% restant constateront une diminution progressive de son montant jusqu'à sa suppression définitive en 2023. Les résidences secondaires, en revanche, seront toujours taxées.
A noter : vous pouvez utiliser ce simulateur pour connaitre la réduction de votre taxe d'habitation pour 2021.
Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?
La taxe d’habitation est établie à partir de la valeur locative cadastrale du bien et de ses éventuelles dépendances (garage, jardin, abri, piscine…). Elle est supposée représenter ce que vous pourriez obtenir en le louant. Attention les barèmes ayant été définis dans les années 70, il se peut que la valeur calculée ne reflètent pas la valeur locative réelle de votre bien et ce, à la hausse ou à la baisse. Une fois la valeur locative déterminée, le fisc applique des taux qui sont votés chaque année par les collectivités territoriales pour obtenir le montant de la taxe d’habitation.
Quand et comment payer la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation est en principe payée en une fois en fin d’année, généralement fin octobre, début novembre. Vous pouvez opter pour un paiement en une fois en ligne ou en prélèvement à l'échéance mais nous vous recommandons de souscrire au prélèvement mensuel. Dans ce cas, vous serez prélevé en 10 fois, de janvier à octobre, les deux derniers mois de l'année permettant un éventuel ajustement.
Pour l'année 2020, si vous payez en ligne, vous avez jusqu'au 21 novembre minuit pour payer votre taxe d’habitation. Le montant sera prélevé sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Si vous optez pour un prélèvement à l'échéance chaque année en une seule fois, vous devez faire votre démarche en ligne d’ici le 31 octobre. Vous serez prélevé le 26 novembre et le paiement de votre taxe d’habitation deviendra automatique, d’année en année, sans démarche particulière de votre part.
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation doit être payée par l'occupant du logement au 1er janvier de la même année. Cela s'applique pour le propriétaire occupant et pour le locataire classique. Dans le cas d'une location de courte durée, c'est au propriétaire de s'en acquitter.
Il existe deux possibilités pour être exonéré de taxe d'habitation
Votre logement ne pouvait pas être occupé au 1er janvier
Le logement doit pouvoir être occupé. Il doit par conséquent être meublé. Si vous apportez la preuve que le logement ne pouvait être occupé au 1er janvier de l’année, vous pouvez être exonéré. C'est généralement le cas pour les personnes ayant acquis un logement en fin d'année fiscale et qui sont en plein travaux d'aménagement au 1er janvier. Prenez des photos et demandez des justificatifs à votre entrepreneur, cela pourra servir !
Vous payez déjà la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Si vous louez en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle, vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.
A noter : les communes situées dans les zones de revitalisation rurale ont la faculté d'exonérer de la taxe d'habitation, pour la part leur revenant, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes. Interrogez donc votre mairie pour vous en assurer.
Et la redevance audiovisuelle dans tout ça ?
La redevance audiovisuelle est due pour votre résidence principale si elle est équipée d'un téléviseur ou pour votre résidence secondaire si votre résidence principale n'est pas équipée. Vous n'avez pas à la payer deux fois.
