Vous souhaitez louer votre logement en courte durée sur Airbnb, Booking ou Triptic ? À partir du 20 mai 2026, le numéro d'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes de France. Dans de nombreuses villes, cette obligation est déjà en vigueur. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.
Dernière mise à jour : 2 février 2026
Qu'est-ce que le numéro d'enregistrement ?
Le numéro d'enregistrement est un identifiant unique à 13 caractères délivré par la mairie lors de la déclaration de votre meublé de tourisme. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur toutes vos annonces en ligne.
Son objectif est double :
- Permettre aux communes de recenser et contrôler les locations touristiques sur leur territoire
- Garantir le respect des règles (limite de nuitées, changement d'usage, performance énergétique, etc.)
Qui est concerné ?
Aujourd'hui : les grandes villes et zones tendues
L'obligation d'enregistrement s'applique actuellement dans :
- Paris et toute la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne),
- Les villes de plus de 200 000 habitants : Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Rennes,
- Les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue ayant pris une délibération municipale,
- De nombreuses villes touristiques ayant décidé d'instaurer cette procédure
À partir du 20 mai 2026 : tout le monde
Toutes les communes françaises devront délivrer un numéro d'enregistrement aux meublés de tourisme déclarés sur leur territoire. Un téléservice national unique sera mis en place pour harmoniser les démarches.
Êtes-vous concerné ?
Oui, si vous louez :
- Une résidence principale (même quelques jours par an)
- Une résidence secondaire
- Un local commercial transformé en meublé de tourisme
Non, si vous proposez :
- Une chambre chez l'habitant (vous restez présent pendant la location)
- Une chambre d'hôtes (soumise à déclaration simple CERFA, pas d'enregistrement)
Comment obtenir son numéro d'enregistrement ?
Les plateformes de déclaration
Actuellement, chaque commune concernée dispose de sa propre plateforme de télédéclaration. À partir du 20 mai 2026, un téléservice national unique sera mis en place pour harmoniser les démarches sur tout le territoire.
Étape 1 : Rassemblez les documents nécessaires
- Votre pièce d'identité ;
- Votre avis d'imposition (obligatoire pour justifier le statut de résidence principale) ;
- L'adresse complète du logement ;
- Les caractéristiques du bien (nombre de chambres, capacité d'accueil) ;
- Le statut du logement (résidence principale ou secondaire) ;
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) si votre logement est soumis à changement d'usage.
Étape 2 : Faites votre déclaration
Utilisez selon votre situation :
- La plateforme de votre commune (la plupart des grandes villes en disposent)
- Le formulaire CERFA n° 14004*04 si votre commune n'a pas encore de téléservice
A partir de mai 2026 : le téléservice national.
Étape 3 : Recevez votre numéro
Le numéro d'enregistrement (13 caractères) vous est attribué après validation. Vous devez l'afficher sur toutes vos annonces.
Résidence principale vs résidence secondaire : les différences
| Résidence principale | Résidence secondaire | |
|---|---|---|
| Limite de location | 120 jours/an (90 jours dans certaines communes) | Pas de limite de durée |
| Enregistrement | Obligatoire | Obligatoire |
| Changement d'usage | Non requis (dans la limite des jours autorisés) | Requis dans de nombreuses communes |
| Compensation | Non | Souvent requise dans les grandes villes |
La limite de 90 ou 120 jours
Pour les résidences principales, la durée maximale de location est de :
- 120 jours/an par défaut
- 90 jours/an dans les communes en zone tendue qui l'ont décidé (Paris, et de plus en plus de villes touristiques)
Depuis 2026, toutes les communes peuvent réduire cette limite à 90 jours si elles le souhaitent.
Qu'est-ce que le changement d'usage ?
Pour louer une résidence secondaire en meublé de tourisme dans de nombreuses villes, vous devez obtenir une autorisation de changement d'usage. Cette procédure peut nécessiter une "compensation" : transformer des locaux commerciaux en habitation pour compenser la perte de logement résidentiel.
Les exigences de performance énergétique (DPE)
Pour les meublés de tourisme situés en zone tendue et soumis à une autorisation de changement d'usage, des critères de performance énergétique s'appliquent :
| Période | Classe DPE minimale requise |
|---|---|
| Jusqu'au 31 décembre 2033 | A, B, C, D ou E |
| À partir du 1er janvier 2034 | A, B, C ou D |
Les logements classés F ou G sont donc déjà exclus du dispositif pour les nouvelles autorisations.
Suspension et retrait du numéro d'enregistrement
À partir de mai 2026, la mairie pourra suspendre votre numéro d'enregistrement si :
- Votre logement est déclaré insalubre
- Votre déclaration contient des informations frauduleuses
- Vous ne respectez pas les limites de location
Les plateformes seront tenues de déconnecter les annonces sans numéro d'enregistrement valide.
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de la réglementation expose à des sanctions financières importantes :
| Infraction | Amende maximale |
|---|---|
| Absence de numéro d'enregistrement | 5 000 € |
| Fausse déclaration | 80 000 € + 1 an de prison |
| Location de résidence secondaire sans autorisation de changement d'usage | 100 000 € + astreinte de 1 000 €/jour/m² |
| Dépassement de la limite de 120/90 jours (résidence principale) | 10 000 € par année de dépassement |
Villes avec réglementation renforcée
Certaines villes appliquent des règles plus strictes (changement d'usage, compensation, limite à 90 jours). Voici les principales :
Grandes métropoles
Paris • Marseille • Lyon • Toulouse • Nice • Nantes • Montpellier • Strasbourg • Bordeaux • Lille • Rennes
Île-de-France
Toute la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) ainsi que de nombreuses communes de grande couronne : Versailles, Vincennes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Asnières-sur-Seine...
Côte d'Azur et Provence
Aix-en-Provence • Antibes • Arles • Avignon • Cannes • Menton • Roquebrune-Cap-Martin • Saint-Paul-de-Vence • Villefranche-sur-Mer • Villeneuve-Loubet
Pays Basque et Sud-Ouest
Bayonne • Biarritz • Bidart • Bordeaux • Hendaye • La Rochelle • Saint-Jean-de-Luz
Alpes et stations de montagne
Annecy • Chamonix • Thonon-les-Bains • Vallorcines
Bretagne et côtes
Saint-Malo • Vannes • Arradon • Deauville • Villers-sur-Mer
Autres villes touristiques
Ajaccio • Bonifacio • Colmar • Nîmes • Reims • Sète
Obligations en copropriété
Depuis novembre 2024, si votre logement est en copropriété :
- Vous devez informer le syndic de votre activité de location meublée touristique
- Les nouveaux règlements de copropriété doivent préciser si la location en meublé de tourisme est autorisée ou non
- Les copropriétés existantes peuvent modifier leur règlement pour interdire cette activité dans les logements autres que les résidences principales
En résumé : votre checklist
- Vérifiez les règles spécifiques de votre commune (limite de jours, changement d'usage)
- Déclarez votre meublé de tourisme via la plateforme de votre mairie (ou le téléservice national à partir de mai 2026)
- Obtenez votre numéro d'enregistrement à 13 caractères
- Affichez ce numéro sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, Abritel, Triptic, site personnel...)
- Respectez la limite de 120 ou 90 jours si vous louez votre résidence principale
- Informez votre syndic si vous êtes en copropriété
- Si résidence secondaire : vérifiez si une autorisation de changement d'usage est nécessaire
