Comment faire labelliser son logement en "meublé de tourisme" ?

Qu'est-ce qu'un "meublé de tourisme" ?

Un meublé de tourisme est un type d'hébergement touristique en France. Il s'agit d'un logement meublé mis à disposition des touristes pour des séjours de courte durée, que ce soit pour des vacances, des déplacements professionnels, ou d'autres motifs de voyage. Les meublés de tourisme sont généralement destinés à offrir aux visiteurs un environnement confortable et fonctionnel, similaire à celui d'une résidence secondaire.

Voici quelques caractéristiques clés d'un meublé de tourisme :

Meublé : comme son nom l'indique, un meublé de tourisme doit être entièrement meublé, c'est-à-dire qu'il doit disposer de l'ameublement nécessaire pour un séjour confortable, y compris les meubles, l'électroménager, la vaisselle, etc.
Courte Durée : les séjours dans un meublé de tourisme sont généralement de courte durée, allant de quelques jours à quelques semaines. Ils ne sont pas destinés à des locations de longue durée.
Indépendance : les occupants d'un meublé de tourisme disposent généralement d'une certaine indépendance, avec une cuisine équipée pour préparer leurs repas et d'autres équipements pour leur confort.
Classement : en France, les meublés de tourisme peuvent être classés en fonction de leur niveau de confort et de leurs équipements. Ce classement peut varier de 1 à 5 étoiles.
Déclaration Obligatoire : les propriétaires de meublés de tourisme en France sont tenus de faire une déclaration en mairie et de respecter certaines normes de sécurité et de confort.

Les meublés de tourisme offrent aux voyageurs une alternative aux hôtels traditionnels et peuvent être une option attrayante pour ceux qui préfèrent un hébergement plus intime et indépendant lors de leurs voyages en France.

Pourquoi obtenir le label "meublé de tourisme" ?

Obtenir le label "meublé de tourisme" en France offre de nombreux avantages aux propriétaires d'hébergements meublés, ainsi qu'aux voyageurs qui recherchent des options d'hébergement de qualité.

Pour gagner en visibilité : le label "meublé de tourisme" est un gage de qualité reconnu par les voyageurs. Il offre une visibilité accrue à votre hébergement, car de nombreux touristes recherchent spécifiquement des logements ayant ce label. C'est le cas des voyageurs d'affaires ou des touristes internationaux par exemple, qui recherchent souvent des hébergements labellisés en raison de la qualité et de la fiabilité qu'ils offrent. Faire labelliser son logement peut attirer davantage de clients.
Pour améliorer promouvoir son logement : vous pouvez utiliser le label pour promouvoir votre meublé de tourisme, que ce soit sur des plateformes de réservation en ligne, sur votre propre site web, ou dans vos communications marketing.
Pour attester la qualité de votre logement : pour obtenir le label, vous devez respecter des normes de qualité et de sécurité spécifiques, ce qui garantit aux voyageurs un niveau de confort et de sécurité élevé. En obtenant le label "meublé de tourisme", vous êtes également en conformité avec les réglementations locales et nationales, ce qui peut éviter des problèmes juridiques liés à la location touristique.
Pour simplifier la comparaison des logements par les voyageurs : le label "meublé de tourisme" attribue une classification officielle à votre hébergement, allant de 1 à 5 étoiles, en fonction de son niveau de confort et d'équipement. Cette classification facilite la comparaison avec d'autres logements et aide les voyageurs à choisir en fonction de leurs besoins et de leur budget.
Pour augmenter vos tarifs : obtenir un classement élevé peut justifier une hausse de vos tarifs et ainsi améliorer la rentabilité de votre activité de loueur en courte durée.
Pour obtenir des subventions : dans certaines régions ou municipalités, les propriétaires de meublés de tourisme labellisés peuvent bénéficier de subventions ou d'aides financières pour l'amélioration de leurs hébergements.
Pour bénéficier d'un régime fiscal avantageux : faire classer un meublé de tourisme permet d’alléger l’impôt sur le revenu, en réduisant la part de bénéfices imposables. Un meublé classé bénéficie ainsi d’un abattement de 71% sur les revenus déclarés, contre 50% pour une location saisonnière non classée… Autrement dit, vous n’êtes imposé que sur 29% des recettes de la location, que vous soyez au régime réel ou forfaitaire. Dans les zones de revitalisation rurale, le classement peut également entraîner une exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière.

En résumé, obtenir le label "meublé de tourisme" peut aider à attirer plus de clients, à garantir la qualité de votre hébergement, et à vous démarquer sur le marché concurrentiel de la location touristique en France. Cela peut être une étape importante pour maximiser la rentabilité de votre investissement immobilier.

Comment faire classer son logement en "meublé de tourisme" ?

Pour faire labelliser un meublé de tourisme en France, vous devez suivre un certain nombre d'étapes et de critères définis par le Ministère chargé du tourisme. Voici un guide étape par étape pour vous aider dans ce processus :

Définir le type de meublé de tourisme : avant de commencer, assurez-vous que votre hébergement répond aux critères spécifiques pour être classé en tant que meublé de tourisme. Il peut s'agir d'une location saisonnière, d'un gîte, d'un appartement meublé, etc.
Obtenir une déclaration de meublé de tourisme : vous devez obtenir une déclaration de votre meublé de tourisme en vous adressant à la mairie de la commune où est situé votre logement. Cette déclaration est obligatoire et doit être renouvelée tous les 5 ans. Elle peut également être effectuée en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
Mettre en conformité avec les normes de sécurité : votre logement doit respecter les normes de sécurité en vigueur, notamment en ce qui concerne les installations électriques, la plomberie, les extincteurs, etc.
Aménager le meublé : le logement doit être meublé et équipé conformément aux critères de classement définis par le Ministère. Cela inclut des critères sur la surface minimale, le mobilier, les équipements de cuisine, etc.
Déposer un dossier de classement : pour obtenir un label officiel, vous devrez déposer un dossier de classement préalablement complété auprès de l'organisme compétent, qui varie en fonction de la région où est situé votre meublé. En général, il s'agit d'un Comité Départemental du Tourisme ou d'une Agence Départementale du Tourisme. Vous pouvez identifier l'organisme de contrôle sur le listing établi par Atout France : https://www.classement.atout-france.fr/documents/20142/50558/Meublés+01-09-2022.pdf/fb4c50f0-70a7-19cf-aed1-53df20f90b3a (édition du 01/09/2023).
Inspection et visite de contrôle : une commission de contrôle viendra inspecter votre meublé pour s'assurer qu'il répond aux critères de classement. Si tout est conforme, vous recevrez un classement officiel (de 1 à 5 étoiles).
Affichage du classement : vous devez afficher le classement officiel de votre meublé de tourisme dans l'hébergement, sur votre site web et dans toutes vos communications.
Maintien de la qualité : vous devrez continuer à entretenir et à maintenir la qualité de votre meublé de tourisme pour conserver votre classement. Des contrôles périodiques peuvent être effectués.
Promotion de votre meublé : une fois labellisé, vous pouvez utiliser ce label pour promouvoir votre meublé de tourisme et attirer davantage de clients.

N'oubliez pas de vérifier les réglementations locales et spécifiques à votre région, car il peut y avoir des exigences supplémentaires. Il est également recommandé de consulter le site web du Ministère chargé du tourisme en France pour obtenir les dernières informations et les formulaires nécessaires pour le classement des meublés de tourisme.

Quelles sont les classifications d'un meublé de tourisme ?

En France, les meublés de tourisme peuvent être classés en fonction de leur niveau de confort et d'équipement. Cette classification va de 1 étoile à 5 étoiles, avec des critères spécifiques définis par le Ministère chargé du tourisme pour chaque catégorie. Voici un aperçu général des classifications pour les meublés de tourisme en France :

1 étoile :

Confort basique,
Mobilier et équipement en bon état,
Respect des normes minimales de sécurité et de qualité,

2 étoiles :

Confort amélioré par rapport à la catégorie 1 étoile,
Mobilier de meilleure qualité et plus d'équipements,
Respect des normes de sécurité et de qualité,

3 étoiles :

Confort supérieur avec des équipements et un mobilier de qualité,
Aménagements pour le bien-être des occupants,
Respect des normes de sécurité et de qualité,

4 étoiles :

Confort haut de gamme,
Mobilier et équipement haut de gamme,
Services additionnels possibles (ménage quotidien, réception, etc.),
Respect des normes de sécurité et de qualité,

5 étoiles :

Confort exceptionnel,
Mobilier et équipement de luxe,
Services haut de gamme (concierge, service en chambre, etc.),
Respect des normes de sécurité et de qualité.

La classification des meublés de tourisme est basée sur une évaluation des critères tels que la superficie, la qualité du mobilier et des équipements, la propreté, la sécurité, l'emplacement, et d'autres caractéristiques spécifiques à chaque catégorie. Les propriétaires de meublés de tourisme peuvent demander une classification en soumettant leur logement à une inspection par une commission de contrôle. Le classement en étoiles vise à aider les voyageurs à choisir un meublé de tourisme qui correspond à leurs attentes en matière de confort et de qualité.

Attention : le montant de la taxe de séjour peut dépendre du classement de votre meublé de tourisme !

La taxe de séjour est une taxe perçue par les collectivités locales (communes ou intercommunalités) auprès des voyageurs séjournant dans des hébergements touristiques. Elle vise à contribuer au financement des infrastructures touristiques locales et à promouvoir le tourisme dans la région.

La tarification de la taxe de séjour est déterminée localement, ce qui signifie que chaque commune ou intercommunalité peut fixer ses propres tarifs, sous réserve de respecter certaines règles générales. Les tarifs peuvent varier en fonction de plusieurs critères, et le classement du meublé de tourisme est l'un des facteurs importants.

En général, plus un meublé de tourisme a un classement élevé (par exemple, 4 ou 5 étoiles), plus le tarif de la taxe de séjour peut être élevé. Cela est souvent justifié par le fait que les logements de catégorie supérieure sont censés offrir un niveau de confort plus élevé et peuvent être associés à des dépenses plus importantes pour les collectivités locales en termes de promotion touristique et de maintenance des infrastructures.

Cependant, il est essentiel de noter que les tarifs exacts de la taxe de séjour varient d'une région à l'autre et d'une commune à l'autre. Ils peuvent également être influencés par d'autres facteurs, tels que la saisonnalité et la durée du séjour. Par conséquent, il est recommandé de vérifier les tarifs de la taxe de séjour auprès de la mairie de la commune où est situé votre meublé de tourisme ou de l'organisme local compétent pour obtenir des informations précises sur les tarifs en vigueur.