Résidence principale ou secondaire, location ponctuelle ou à l’année, toute location saisonnière doit prévoir son règlement intérieur. Pour vous comme pour les locataires, ce texte de référence permet d’établir un rapport de confiance et d’éviter de nombreuses situations inconfortables, voire de vous protéger en cas d’incident.

Les éléments incontournables du règlement intérieur

Ces quelques éléments sont aussi utiles au bon déroulement de la location qu’essentiels en cas de contrôle ou de réclamation. Placez-les dès le début du règlement intérieur, après quelques mots d’introduction pour accueillir vos locataires.

  • Les horaires d’entrée et de sortie du logement, pour éviter les erreurs de planning entre les locataires ou les équipes d’entretien.
  • La taxe de séjour, obligation légale en cas de contrôle de la répression des fraudes. S’il y a des frais optionnels, affichez-les également pour éviter les mauvaises surprises.
  • Les consignes de sécurité : rappelez à vos locataires l’importance de verrouiller portes et fenêtres ou de ne jamais laisser les enfants sans surveillance. Mentionnez éventuellement la présence d’extincteurs, de sorties de secours, voire les numéros d’urgence.
  • Une charte internet : elle n’est pas obligatoire, mais vous protège en cas de téléchargement illégal par vos locataires pendant leur séjour. À défaut, le propriétaire de l’abonnement internet est responsable des téléchargements effectués.
  • La responsabilité des locataires et les conséquences en cas de non-respect du règlement intérieur.
  • Les règles sanitaires si besoin.

L’utilisation des lieux dans le règlement intérieur

Le rôle du règlement intérieur est d’indiquer aux locataires ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire, et ce qu’ils risquent en y contrevenant. Le ton peut rester cordial et léger, mais il est essentiel de rappeler ce qui est de la responsabilité des locataires et non de la vôtre.

  • Les règles de voisinage : pour maintenir de bons rapports avec vos voisins, précisez à vos locataires les règles à respecter, notamment concernant les nuisances sonores, les espaces communs, la gestion des déchets ou le stationnement.
  • Les modalités de nettoyage : Indiquez à vos locataires les corvées ménagères qu’ils doivent prendre en charge et les éventuelles interdictions relatives à la propreté, par exemple une interdiction de manger dans les chambres. Si un forfait nettoyage existe, précisez ses modalités d’application pour éviter les surprises.
  • L’accueil des animaux s’il est autorisé, et sous quelles conditions s’il y en a : l’interdiction de laisser les animaux seuls en l’absence des locataires ou leur responsabilité en cas de dégradations, par exemple.
  • L’accueil de visiteurs : si vous n’acceptez pas d’autres visiteurs que ceux prévus dans le contrat de location saisonnière, que leur nombre est limité ou sujet à des frais additionnels, précisez-le noir sur blanc. Il en va de même si vous refusez l’organisation de fêtes ou d’événements dans votre logement.
  • L’interdiction de fumer, si vous le souhaitez.
  • L’aspect environnemental : il est souvent utile de rappeler quelques bons réflexes à vos locataires : économiser l’eau, éteindre les lumières, surveiller le chauffage… Quelques conseils qui permettent à la fois de respecter l’environnement et de limiter la facture énergétique.
  • L’utilisation des équipements : précisez ce que vos locataires peuvent utiliser, des meubles à ne pas déplacer jusqu’au linge de lit ou de toilette. Pour les équipements particuliers, détaillez leurs conditions d’utilisation, par exemple pour les piscines, les cheminées ou le barbecue.

Les informations utiles dans le règlement intérieur

Mieux vaut souvent répéter la même information plusieurs fois, entre livret d’accueil et règlement intérieur, pour la rendre bien visible.

  • Vos coordonnées, voire un second numéro à contacter en cas d’urgence.
  • Les consignes avant le départ des locataires, du ménage jusqu’à la remise des clés.
  • Les réflexes en cas de panne ou de casse : rappelez que tout dysfonctionnement, sinistre ou dégradation doit vous être signalé sans attendre pour éviter d’éventuels frais. Précisez également qu’aucune réparation ne peut être effectuée sans votre consentement !

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