Quels logements sont concernés par la limite des 120 jours ?
Seules les résidences principales louées dans leur intégralité en location saisonnière - soit pour de courtes durées de moins de 90 jours et en l’absence du propriétaire - sont concernées par la limite des 120 jours. Pour rappel, une résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an.
Il existe deux types de dispenses :
- Pour les résidences principales exclusivement louées en bail mobilité ;
- En cas d’absence de plus de quatre mois par année civile, pour cas de force majeure, raisons professionnelles ou raisons de santé.
Une résidence secondaire peut être louée plus de 120 nuitées par an, de même qu’une chambre dans votre résidence principale si vous êtes présent.
Quelles villes sont concernées par la limitation ?
La limitation du nombre de nuitées pour une résidence principale en location de courte durée concerne les communes ayant adopté la procédure du numéro d’enregistrement : les communes de plus de 200 000 habitants ou appartenant à une zone urbaine de plus de 50 000 habitants, ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L’objectif est de soutenir le marché de la location saisonnière tout en allégeant les pénuries de logements d’habitation dans les communes en tension.
Villes concernées :
- Achères
- Aix-en-Provence
- Annecy
- Arles
- Batz-sur-Mer
- Bidart
- Bordeaux
- Boulogne-Billancourt
- Buchelay
- Conflans-Sainte-Honorine
- Courbevoie
- Cuers
- Créteil
- Frontignan
- Hendaye
- Issou
- Issy-les-Moulineaux
- Istres
- La Baule
- La Rochelle
- La Garenne-Colombes
- Levallois-Perret
- Lille
- Lyon
- Marseille
- Martigues
- Menton
- Meudon
- Nantes
- Neuilly sur Seine
- Nice
- Nîmes
- Orgeval
- Paris
- Poissy
- Roquebrune Cap Martin
- Rueil-Malmaison
- Saint-Cannat
- Saint-Cyr-sur-Mer
- Saint-Malo
- Saint-Maurice
- Saint-Paul de Vence
- Sète
- Strasbourg
- Toulouse
- Villeneuve-Loubet
- Villennes-sur-Seine
- Versailles
Comment calculer le nombre de nuitées ?
Sur les principales plateformes de location saisonnière, la limite des 120 jours est automatiquement appliquée pour les résidences principales situées dans ces communes. Si vous dépassez ce seuil, elles vous en informent et vous ne pouvez plus recevoir de location. Soyez vigilant si vous louez sur plusieurs plateformes car c'est à vous de vérifier.
En outre, les municipalités peuvent désormais contraindre les plateformes de leur fournir la liste des logements loués et le nombre de nuitées. En cas d’infraction, l’amende civile peut aller jusqu’à 10 000€.
